Ces conditions générales s'appliquent à toutes les locations de vélos organisées par Vanelo Concept Srl, chaque location faisant l’objet d’un contrat de location avec le locataire,
Le loueur, ci-après dénommé « VC » : Vanelo Concept SRL - Siège social : 53a, Chaussée de la Hulpe 1180 Bruxelles - Magasin : 143 Rue Américaine - 1050 Ixelles, +32 475 79 56 35
Locataire, ci-après dénommé « LOC » : la personne qui, sur la base des détails du contrat de location, loue un vélo au loueur « VC »
ARTICLE I.
VC se réserve le droit d'apprécier la capacité et l’aptitude des participants à utiliser un vélo, dans le cadre de son service de location. LOC déclare être apte à la pratique du vélo et n'avoir aucune contre-indication médicale.
ARTICLE II.
Le matériel loué (vélo et accessoires) reste la propriété exclusive de VC pendant toute la durée de la location. Le LOC ne peut les prêter, ni les sous-louer à un tiers, sans l'assentiment de VC.
ARTICLE III.
Avant de conclure le contrat de location avec le LOC, VC exigera que celui-ci s'identifie en présentant un ou plusieurs documents d'identification valables (Carte d’identité, Permis de conduire, …) ainsi que le numéro du téléphone portable de LOC ; VC indiquera les informations correspondantes sur le contrat de location et prendra une photo numérique du document d’identification utilisé par le LOC
ARTICLE IV.
Le LOC reconnaît avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle couvrant sa responsabilité civile pour l’usage dudit vélo tant vis-à-vis de lui-même que des tiers
ARTICLE V.
Le LOC reconnaît que le vélo loué est en parfait état de marche et s'engage à l'utiliser avec soin, à pourvoir à son entretien, à le rapporter à l’issue de la période de location, dans l’état où il se trouvait lors de la réception, à le remettre au loueur aux dates et endroit prévus au contrat. L’état, la taille et le modèle de vélos loués sont connus par le LOC.
ARTICLE VI.
VC se réserve la possibilité de faire supporter au LOC les montants correspondant aux dommages subis au vélo pendant la location en gardant le dépôt de garantie et en facturant les frais de dégâts supplémentaires, ce que le LOC accepte dès à présent (voir article VI)
ARTICLE VII.
Dans le cas d'un dépassement de la durée de location initialement prévue, une majoration est due sur base de la tarification horaire. Le total de la majoration sera déduite du montant du dépôt de garantie.
ARTICLE VIII.
Dans le cas où le vélo est perdu, volé ou détérioré, VC se réserve le droit de réclamer au LOC une indemnité de 4 000€ pour le vélo Riese & Muller, Victoria et I:SY, 4 300€ pour le Vélo Balance Van Raam, de 6 500€ pour les GSD Tern et entre 7 500€ et 11 000€ pour un Urban Arrow, un Van Raam adapté ou Seniors, sans préjudice de la conservation du dépôt de garantie.
ARTICLE IX.
Le LOC s'engage à déclarer toute perte ou vol du vélo ou de ses accessoires au loueur VC et aux autorités de police, dans un délai de 24 heures.
ARTICLE X.
Si le LOC contrevient aux lois et règlements en vigueur, au cours de la location, VC ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable. Les cyclistes roulent sous leur propre responsabilité et s’engagent à respecter le code de la route. Le LOC est donc responsable de tout dommage causé par l'imprudence du conducteur/utilisateur des vélos.
ARTICLE XI.
La location d'un vélo est payable avant la location.
Sur place, le locataire LOC remet une pièce d'identité. VC se réserve le droit de demander un dépôt de garantie de 300€ à 750€ en liquide ou par dépôt électronique, et ce, par vélo électrique loué.
Le dépôt de garantie sera restitué une fois que l'inspection du vélo loué et du matériel loué aura été faite et sous réserve des art. VI, VII, VIII.
ARTICLE XII.
En cas de panne ou d’incident quelconque, le LOC pourra contacter VC par téléphone.
Le LOC ne peut se charger des travaux de réparation et a obligation de ramener le vélo au point de départ. En aucun cas le locataire ne pourra réclamer des dommages en cours de location.
ARTICLE XIII.
Le contrat de location ne comprend aucune assurance ; le LOC est responsable des dommages causés aux vélos qui ne sont pas assurés contre la responsabilité ou les dommages en cas d'accident. Le vol et la perte du matériel ne sont donc pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au LOC sur la base de sa valeur.
ARTICLE XIV.
En cas d'annulation :
- plus de 7 jours avant le jour et l'heure de location, VC rembourse 50% du prix de la location.
- moins de 7 jours avant le jour et heure de location, le montant total du prix de la location sera facturé à LOC.
ARTICLE XV.
La restitution de l'ensemble du matériel loué doit se faire à l'heure et au jour prévus au contrat. En cas de restitution tardive, VC appliquera une facturation à LOC par tranche de 24H au tarif de la location à la journée.
