Conditions générales de vente et d'entretien

ARTICLE I.
La srl VANELO Concept (Numéro d'entreprise 0763.805.120), ci-après VANELO, dont le siège social est rue Washington 86, 1050 Bruxelles est une société commercialisant des vélos électriques et des vélos non électriques.

ARTICLE II.
Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre parties, les relations entre VANELO et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente et d’entretien qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. L'adhésion de VANELO aux conditions générales ou particulières du client ne pourra en aucune manière être déduite de la circonstance que VANELO aurait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se référeraient aux conditions générales ou particulières du client. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Les conditions générales et le site Internet de VANELO (www.vanelo.eu) , ainsi que son contenu, bien qu'ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique. Les autres clients situés à l’étranger doivent être conscients du fait que certaines clauses des conditions générales peuvent ne pas leur être applicables, sans pour autant invalider la totalité desdites conditions générales. Le fait de passer une commande en ligne sur ledit site web constitue une acceptation formelle des conditions générales de ventes de VANELO.

ARTICLE III.
VANELO dispose de plusieurs site internet (www.vanelo.eu; www.vanelo.be; vanelo.fr; vanelo.es; vanelo.lu) pour faire la promotion de ses vélos. VANELO ne peut garantir que chaque article présenté soit disponible au moment ou un visiteur l’aurait vu. Les prix indiqués pour chaque produit présenté sont les prix proposés dans le show-room de VANELO situé au Drohme Park, Ch de La Hulpe 53A à 1180 Bruxelles. Ceux-ci peuvent néanmoins être modifiés à tout moment sans que VANELO ne soit tenu d’en avertir ses clients. Les descriptions (photos et textes) n’ont pour seul objectif que d’aider les internautes à faire leur choix parmi les articles proposés. Elles ne pourront en aucun cas être opposables si une ou des erreurs auraient étés faites lors de leurs rédactions.

ARTICLE IV.
Tous les produits que nous proposons sont couverts par une garantie contre tout vice de fabrication. La durée de cette garantie légale est de 2 années. Nous attirons l'attention sur le fait que cette garantie légale ne couvre que les vices de conformité du matériel commandé et non pas l'usure, qui concerne plus particulièrement certaines pièces comme les pneus ou les plaquettes de freins par exemple. La garantie ne couvre pas les défauts inhérents à la durée de vie normale du produit, tels que une batterie déchargée pouvant être remplacée par le(s) client(s). Certaines pièces ou accessoires pourront bénéficier de garanties de plus longues durées si les fabricants de ces produits l’auront proposés dans leurs propres CGV. La garantie ne couvre pas une opération ou une transformation impropre du produit ou une absence d’entretien (par exemple un oubli d’entretien des freins).

ARTICLE V.
Afin de permettre un suivi sérieux et régulier de nos vélos VANELO by VANRAAM, VANELO offre la possibilité de souscrire à différents contrats d’entretien (Bronze/Argent/Or/Platinium et Omnium) effectués au domicile des clients acheteurs de vélos VANELO by VANRAAM, moyennant le paiement de primes mensuelles. Vous trouverez les détails des prestations couvertes et des primes pour chaque contrat sur le site www.vanelo.eu / www.vanelo.be tous les packs sont conclus pour une durée de un an et sont renouvelés maximum 3 fois par tacite reconduction pour des périodes consécutives d’un an. Au bout de 4 ans, nous résilierons le contrat. Les clients qui ont souscrit à un contrat d’entretien peuvent par ailleurs résilier lesdits contrats à chaque échéance annuelle ; pour cela ils doivent informer VANELO au moins 3 mois avant la date d’échéance de votre contrat par lettre recommandée ou par email avec accusé de réception ou remise de lettre de résiliation contre reçu. Les packs d’entretien doivent être payés par mois Les paiements des primes sont effectués mensuellement par virement bancaire. Un rappel vous sera renvoyé par email et par sms en cas de retard. Si le paiement de la prime n’est toujours pas effectué dans un délai de 7 jours ouvrables suivant l’envoi du rappel, cela entrainera la résiliation immédiate du contrat d’entretien.

ARTICLE VI.
Si vous estimez qu'un article acheté chez nous présente un vice de fabrication ou un défaut de conformité par rapport à la commande, vous devez d'abord nous contacter par e- mail ou par téléphone pour expliquer le problème et voir si la garantie légale est d’application. Dans tous les cas, la pièce sera envoyée par nos soins au fabricant ou au distributeur pour examen. Si la garantie pour cette pièce est d’application en raison d’un vice de fabrication ou d’un défaut de conformité par rapport à la commande, nous prendrons à notre charge les frais pour vous renvoyer cette pièce, réparée ou échangée. L’acceptation ou le refus d’une garantie par VANELO sera la conséquence de la décision du fabricant ou du distributeur de faire jouer ou non une garanti

ARTICLE VII.
Le client bénéficiera d'un support téléphonique gratuit. (0475/79.56.35 - lundi et mardi sur rendez-vous, mercredi à vendredi de 12h a 19h) VANELO invite toutefois ses clients à consulter en premier lieu les manuels accompagnant le produit ou à lire les informations concernant le produit sur le site du fabriquant du produit en question (https://www.vanraam.com / https://fitifitosport.de)

ARTICLE VIII.
VANELO n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l'utilisation ou du fonctionnement des articles livrés, dans la mesure ou ces pertes ou dommages ne résulteraient pas d’un défaut de conformité des articles ou d’une faute imputable à VANELO mais du fait du client ou du tiers (négligence, imprudence, non respect des consignes de montage et/ou d’utilisation des batteries, etc.). De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant à la personne de l´acheteur ou des tiers en contact avec les articles livrés.

ARTICLE IX.
Par le simple fait de passer commande auprès de VANELO, que ce soit par téléphone, par bon de commande, par son site Internet ou via le showroom du Drohme, le client autorise expressément VANELO à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa société. On entend par "gestion interne de la société", l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. Le client pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que VANELO a enregistrées à son propos en écrivant au siège de VANELO. Pour de plus amples informations, le client est invité à s'adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée.

ARTICLE X.
Si l'une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur et cette clause sera applicable dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE XI.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques.

ARTICLE XII.
Tout litige sera exclusivement régi par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, Belgique.

Conditions générales de location

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les locations de vélos organisées par Vanelo Concept Srl, chaque location faisant l’objet d’un contrat de location avec le locataire,

Le loueur: Vanelo Concept SRL ci-après dénommé « VC ».
Locataire: la personne qui, sur la base des détails du contrat de location, loue un vélo au loueur; ci-après dénommé « LOC ».

ARTICLE I.
VC se réserve le droit d'apprécier la capacité et l’aptitude des participants à utiliser un vélo, dans le cadre de son service de location. LOC déclare être apte à la pratique du vélo et n'avoir aucune contre-indication médicale.

ARTICLE II.
Le matériel loué (vélo et accessoires) reste la propriété exclusive de VC pendant toute la durée de la location. Le LOC ne peut les prêter, ni les sous-louer à un tiers, sans l'assentiment de VC

Article III.
Avant de conclure le contrat de location avec le LOC, VC exigera que celui-ci s'identifie en présentant 1 ou plusieurs documents d'identification valables (Carte d’identité, Permis de conduire, …) ainsi que le numéro du téléphone portable de LOC ; VC indiquera les informations correspondantes sur le contrat de location et prendra une photo numérique du document d’identification utilisé par le LOC

ARTICLE IV.
Le LOC reconnaît avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle couvrant sa responsabilité civile pour l’usage dudit vélo tant vis-à-vis de lui-même que des tiers

ARTICLE V.
Le LOC reconnaît que le vélo loué est en parfait état de marche et s'engage à l'utiliser avec soin, à pourvoir à son entretien, à le rapporter à l’issue de la période de location, dans l’état où il se trouvait lors de la réception, à le remettre au loueur aux dates et endroit prévus au contrat. L’état, la taille et le modèle de vélos loués sont connus par le LOC.

ARTICLE VI.
VC se réserve la possibilité de faire supporter au LOC les montants correspondant aux dommages subis au vélo pendant la location en gardant le dépôt de garantie et en facturant les frais de dégâts supplémentaires, ce que le LOC accepte dès à présent (voir article VI)

ARTICLE VII.
Dans le cas d'un dépassement de la durée de location initialement prévue, une majoration est due sur base de la tarification horaire et retirée sur la caution au prorata du dépassement.

ARTICLE VIII.
Dans le cas où le vélo est perdu, volé ou détérioré, VC se réserve le droit de réclamer au locataire une indemnité de (2200 € pour un vélo électrique FITIFITO et pour un Vanelo éléctrique by Vanraam entre 6000 et 9500€) , sans préjudice de la conservation du dépôt de garantie.

ARTICLE IX.
Le LOC s'engage à déclarer toute perte ou vol du vélo ou de ses accessoires au loueur et aux autorités de police, dans un délai de 24 heures.

ARTICLE X.
Si le LOC contrevient aux lois et règlements en vigueur, au cours de la location, VC ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable. Les cyclistes roulent sous leur propre responsabilité et s’engagent à respecter le code de la route. Le LOC est donc responsable de tout dommage causé par l'imprudence du conducteur/utilisateur des vélos.

ARTICLE XI.
La location d'un vélo est payable avant la location. Sur place, le locataire remet une pièce d'identité. VC se réserve le droit de demander un dépôt de garantie de 300€ à 500€ en liquide ou par dépôt éléctronique , et ce, par vélo éléctrique loué. Le dépôt de garantie sera restitué une fois que l'inspection du vélo loué + matériels en prêt aura été faite.

ARTICLE XII.
En cas de panne ou d’incident quelconque, le LOC pourra contacter VC au numéro….. Le LOC ne peut se charger des travaux de réparation et a obligation de ramener le vélo au point de départ. En aucun cas le locataire ne pourra réclamer des dommages en cours de location

ARTICLE XIII.
Le contrat de location ne comprend aucune assurance ; le LOC est responsable des dommages causé aux vélos qui ne sont pas assurés contre la responsabilité ou les dommages en cas d'accident. Le vol et la perte du matériel ne sont donc pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au LOC sur la base de sa valeur.

ARTICLE XIV.
La restitution du matériel loué se fera à l’horaire prévu au contrat.